Home Countries France National Implementation Process

Introduction

Le projet EMEEES a pour but d'assister la Commission Européenne dans l'optique de faciliter l'application de la Directive 2006/32/EC (relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques). L’objectif principal est de proposer des méthodologies harmonisées au niveau européen pour que les Etats-membres puissent rapporter à la Commission Européenne leurs résultats pour atteindre l'objectif fixé dans la Directive de 9% d'économies d'énergie en 2016. Il s’agit concrètement de faire des propositions techniques qui pourraient servir de base aux discussions du comité de la directive service sur le sujet de la mesure et de la vérification de l’objectif.
 
Depuis septembre 2006, un consortium d’une vingtaine de partenaires, dont l’ADEME, ARMINES, ENERDATA et EDF R&D pour la France, a préparé des guides méthodologiques et des cas concrets d’évaluation sur les méthodes bottom-up (évaluation de programme ou mesures) et top-down (les indicateurs d’efficacité énergétique) qui pourraient être appliquées dans le cadre de la Directive.
 
Le projet vise en parallèle à faciliter les échanges entre tous les acteurs concernés par la mise en place de ces méthodes, que ce soit la Commission, les administrations des Etats-membres, les experts scientifiques ou les principaux professionnels de l'efficacité énergétique. Des ateliers nationaux sont ainsi organisés afin de couvrir tous les Etats-membres pour discuter des premiers résultats obtenus et ainsi obtenir un retour de la part de ces acteurs. Il donc prévu que chaque partenaire du consortium organise un atelier national de restitution /discussion des travaux du projets EMEEES aux ministères intéressés à la mise en oeuvre de la directive. Pour la France, l'ADEME, en partenariat avec ARMINES et EDF, a la charge d'organiser cet atelier.

Pour plus d'informations sur les activités d'échanges autour d'EMEEES en France, vous pouvez contacter :

Didier Bosseboeuf

Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie (ADEME)                              
27, Rue Louis Vicat
75737 Paris Cedex 15
France

didier.bosseboeuf@ademe.fr

Documents

• méthode bottom-up audit énergétique présentation des éléments clés de la méthode
  
• méthode bottom-up pour l'éclairage dans le tertiaire présentation des éléments clés de la méthode
  
• méthode bottom-up pour les moteurs à vitesse variable présentation des éléments clés de la méthode
  
• méthode bottom-up pour les équipements électroménagers présentation des éléments clés de la méthode
• méthode top-down pour le solaire thermique
• méthode top-down pour les voitures neuves
• méthode top-down pour le transfert modal
• méthode top-down pour les usages de l'électricité dans le tertiaire
• méthode bottom-up pour moteurs à vitesse variable méthode détaillée
  
• méthode bottom-up audit énergétique méthode détaillée
  
• méthode bottom-up pour l'éclairage dans le tertiaire méthode détaillée
  

National Workshop

Atelier France d'EMEEES :
22 janvier 2008 de 10h à 16h
Paris (Bercy)

L’objectif du séminaire était triple :
- présenter l'état d'avancement des premières propositions méthodologiques du projet EMEEES (approches bottom-up et top-down) ;
- discuter sur l'ébauche de la position française ;
- restituer au consortium les questions qui méritent des éclaircissements, et les approfondissements que suggèrent ces propositions.

Le programme était le suivant (cliquez sur les liens pour télécharger les présentations) :

09h30 – 10h00: Accueil, inscription
10h00 –10h05: Objectif du séminaire (Carole Le Gall, ADEME)
10h05 – 10h20: Statut de la mise en oeuvre de la Directive Service Energétique en France (Romain Cailleton, MEDAD-DGEMP)

10h20 – 10h35: Le projet EMEEES - objectif et état d’avancement (Didier Bosseboeuf, ADEME )

10h35 – 11h00: Le modèle du PNAEE et comparaison avec les plans déjà publiés par les Etats Membres (P. Baudry, EDF)

11h00 –11 h15: Pause-café

11h15 –12 h30: L’évaluation “bottom-up” des économies d’énergie
- Méthodologie harmonisée et cas concrets de l'approche bottom-up proposée par EMEEES (Jean-Sébastien Broc, Ecole des Mines de Nantes)
- La réalité de l’évaluation bottom-up en France

12h30 – 14h00: Déjeuner

14h00 – 15h15: L'évaluation “top down” des économies d’énergie

- Méthodologie générale (Didier Bosseboeuf, ADEME)
- Cas concrets (Bruno Lapillonne, Enerdata)

15h15 – 16h15: Synthèse des questions/réponses au Comité de la Directive Service(D. Bosseboeuf, ADEME)
- Questions liées à l'approche top-down (Didier Bosseboeuf, ADEME)
- Questions liées à l'approche bottom-up (Jean-Sébastien Broc, Ecole des Mines de Nantes)

16h15 – 17h00: Conclusions et retours au projet EMEEES (Didier Bosseboeuf et Carole Le Gall, ADEME et Romain Cailleton, MEDAD-DGEMP)

Présidente: Carole Le Gall (Directrice opérationnelle déléguée Energie Air Bruit) 
Modérateur: Jérôme Adnot (Professeur, Ecole des Mines de Paris)
Nombre de participants: 25

Pour plus de renseignements: didier.bosseboeuf@ademe.fr